Jean-Paul Delbecq

De: Delbecq (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, en congé de fin d'activité, affecté au ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Groupe:
Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
date_debut="2001-02-19"
depart_retraite
JORFTEXT000000806523(source JORF)
admission
16 Novembre 200416/11/2004
De: Delbecq (Jean-Paul)
administrateur civil
date à laquelle il
Objet:
sous-directeur
date_debut="1999-10-01"
JORFTEXT000000743039(source JORF)
cessation de fonction
30 Octobre 199930/10/1999
De: Delbecq (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1995-09-11"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000379543(source JORF)
détachement
19 Octobre 199619/10/1996
De: Delbecq (Jean-Paul)
administrateur civil affecté au ministère des anciens combattants et victimes de guerre
Objet:
au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
date_debut="1994-12-01"
JORFTEXT000000193409(source JORF)
affectation
25 Mai 199625/05/1996
De: Delbecq (Jean-Paul, Claude)
adjudant-chef, infanterie ; 30 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
29 ans de services
date_debut="1995-12-31"
medaille_militaire
annees_service="30"
JORFTEXT000000374778(source JORF)
décoration
10 Mars 199610/03/1996
De: Jean-Paul Delbecq
sous-directeur
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000000374673(source JORF)
délégation de signature
20 Février 199620/02/1996
De: Delbecq (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
JORFTEXT000000168846(source JORF)
nomination
16 Septembre 199516/09/1995
De: Jean-Paul Delbecq
administrateur civil hors classe
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000000736017(source JORF)
délégation de signature
22 Juillet 199522/07/1995
De: Jean-Paul Delbecq
Objet:
administrateur civil hors classe
JORFTEXT000000555627(source JORF)
délégation de signature
02 Juillet 199502/07/1995
De: Delbecq (Jean-Paul)
secrétariat d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1990
JORFTEXT000000707528(source JORF)
inscription
16 Mars 199016/03/1990